ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Identification : PB COSMETICS SÉNÉGAL
NINEA: 006492194
Registre du Commerce (RC) : SN DKR 2017 B 21226
2 route de Ngor en face de la station Shell
Ngor- Almadies
Dakar Sénégal
Teléphone: +221 77 120 55 51
Email: contact@pbcosmetics.sn
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par « PB COSMETICS SÉNÉGAL » auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les biens proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet "PBCOSMETICS.SN", à savoir des produits de cosmétiques innovants et variés, présentant une très large palette de couleurs, de texture, de matière et s’adaptant à tous les types de carnations ainsi que des accessoires de mode et de beauté. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « PB COSMETICS SÉNÉGAL » constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente par le clic sur la case « Valider les conditions générales de vente ». Caractéristiques des produits : les produits commercialisés par « PB COSMETICS SÉNÉGAL » sont des cosmétiques de marque étrangère ou sénégalaise, de grande qualité et présentant une large gamme de couleurs et de textures. Notre objectif est de trouver les perles rares commercialisés à l’étranger, pour les mettre à la disposition de la clientèle africaine, exigeante et en quête de nouveauté et tendances.
ARTICLE 2 - Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Cliquez sur la photo du produit désiré.
Dans le cadre devant "quantité" indiquez le nombre de produits que vous souhaitez.
Cliquez sur "Ajouter au panier"
Répétez ces trois étapes pour chaque produit désiré.
Une fois tous vos produits choisis:
En haut de la page, à droite, cliquez sur "MON PANIER"
Vous pouvez y voir un récapitulatif de votre commande.
Cliquez sur "Continuer"
Connectez-vous ou "Créer votre compte"
Remplissez tous les cadres puis cliquez sur "Créer votre compte".
Choisissez votre méthode de paiement en cliquant sur l'image représentant celui-ci pour valider votre commande.
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « PB COSMETICS SÉNÉGAL» ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le Client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au Client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par notre système d’information constituent la preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. « PB COSMETICS SÉNÉGAL » confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « PB COSMETICS SÉNÉGAL » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.
ARTICLE 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en francs CFA, Toutes Taxes Comprises (TTC). Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de PB COSMETICS SÉNÉGAL. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, mais dont le montant apparait distinctement lors de la passation de la commande. Une facture et un récapitulatif de commande sont établis par PB COSMETICS SÉNÉGAL et remise à l'Acheteur systématiquement par mail.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement en espèces à la livraison Paiement sécurisé Paydunya ou par WARI. Les paiements effectués par l'Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés par PB COSMETICS SÉNÉGAL qu'après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Conformément à l’article 246 AU/DCG du nouveau code des obligations civiles et commerciales du Sénégal, en cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente. La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Vendeur au livreur ou au transporteur. En cas de demande particulière de l'Acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts qui y sont liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'Acheteur. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Conformément à l’article 106, en cas de défaut d'exécution de la commande résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le consommateur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal. Le fournisseur pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalents avec l’accord de l’Acheteur (les frais de retour sont à votre charge)
ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques
Conformément à l’article 221 AU/DCG, le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, Les risques résultant de la livraison du bien relève de la responsabilité de la société « PB COSMETICS SÉNÉGAL » sauf cas de force majeure.
ARTICLE 7 - Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou d’avoir, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans leurs emballages d’origine. Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris, ni échangés. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur, conformément à l’article 242 AU/DCG du Code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. L'échange (sous réserve de disponibilité) sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur.
ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de leur découverte. L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur remplacera les produits défectueux ou non conformes. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur au Sénégal. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence sénégalaise.
ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés
En application de la loi sur les transactions électroniques du 25 Janvier 2008, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations en vigueur au Sénégal d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site, notamment la charte graphique, le logo, les photos, et les vidéos de présentation maquillage sont la propriété de PB COSMETICS SÉNÉGAL et de ses partenaires et sont protégés par les lois Sénégalaise et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, Le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
ARTICLE 11 - Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit sénégalais. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 – Litiges
Afin de prévenir d’éventuels litiges, PB COSMETICS SÉNÉGAL mettra en service un « service client », une ligne téléphonique au numéro suivant : Téléphone: +221 77 120 55 51 joignable entre 10H et 19H ainsi qu’une adresse mail: contact@pbcosmetics.sn. Chaque demande des clients sera traitée dans les plus brefs délais et nous y tenterons d’y apporter la réponse la plus adéquate.
ARTICLE 13 – Prestation de service
PB COSMETICS SÉNÉGAL est une société aux multiples facettes puisqu’elle propose également des ateliers cosmétiques, la réalisation de maquillage pour des évènements spéciaux, ainsi qu’un service de manucure, pédicure, soins du visage et corps, épilation, massage. Vous pouvez contacter PB COSMETICS SÉNÉGAL à l’adresse mail contact@pbcosmetics.sn pour obtenir tous les renseignements nécessaires sur ces prestations de service. Les conditions d’exécution de ces prestations vous seront remises à cette occasion.
ARTICLE 14 – Archivage
Tout contrat conclu avec le Client sera archivé par le site de e-commerce pour une durée de 10 ans. Pour accéder au contrat archivé qu’il a souscrit, le client devra en faire la demande à PB COSMETICS SÉNÉGAL par courrier électronique. Le contrat sera archivé sur une base de donné propriété de la Société.
